I. A propos de nous

La Société (Plugin Revolution Shop, Kompazouk Revolution ) Deroi Multimedia (ci-après la "Société”) est une micro entreprise, immatriculée au RCS, sous le numéro siret 831 828 579 00027. La société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Logiciels audio.

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II. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU et du règlement. Les caractéristiques des Logiciels audio sont indiqués sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant Achat.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Logiciels audio à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de son Achat.

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III. Définitions
"Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Logiciel audio vendu sur le Site Internet ;

"Commande" désigne tout Achat passé par l’Utilisateur sur le présent Site ;

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation ;

"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;

« Logiciels audio" désigne les logiciels audio pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en achat sur le présent Site ;

"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

"Site" désigne le présent site internet, c’est-à-dire www.kompazoukrevolution.com ;

"Société" désigne la Société (Plugin Revolution Shop, Kompazouk Revolution) Deroi Multimedia , plus amplement décrite à l'article I des présentes ;

et "Utilisateur" désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site ;

 

IV. Commandes

L'utilisateur devra renseigner une adresse, un numéro de téléphone (facultatif) et une adresse mail valide, ainsi que le nom et prénom. La finalisation de l’achat implique l’acceptation des prix des Logiciels audio vendus, ainsi que les instructions indiqués dans le mail de confirmation et de téléchargement.

Une fois l'achat effectué , l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de l’achat (facture) ainsi que des informations pertinentes relatives à la confirmation de la commande. Il recevra également un lien de téléchargement du Logiciel audio. L’achat d'un Logiciel audio constitue la conclusion d'un contrat de vente entre la Société et le Client.

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V. Produits et prix

Les Logiciels audio faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site.

Les Logiciels audio sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des disponibilités de la Société.

Lorsqu’un Utilisateur souhaite acheter un Logiciel audio vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page des tarifs correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC). (Les taxes peuvent varier en fonction des pays)

 

VI. Conditions de paiement

Lors de l’achat, le client dispose de plusieurs modes de paiement : Shop Pay, Visa, Mastercard, American Express, CB.

Un facture sera établie automatiquement à la suite de l’achat, et sera envoyé par mail.

 

VII. Livraison

Les Logiciels audio sont livrés partout dans le monde. Il s’agit de produits digitaux, livré par mail, via un lien de téléchargement.

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VIII. Droit de rétractation du Consommateur

Lors de l’achat, aucun remboursement ne sera effectué.

 

IX. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site ou les CGV/CGU par le biais du présent Site.

Lorsqu’un achat est effectué, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur.

 

X. Informatiques et Libertés

Conformément à la loi (France) du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de son achat.

Conformément à la loi (France) Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : kompazoukrevolution@gmail.com.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception d'offres commerciales, en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.

 

XI. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

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XII. Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles des Logiciels audio ;

• le prix des Logiciels audio ;
  - les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées téléphoniques, électroniques) ;

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives au droit de rétractation.